Coordonnées

Raison Sociale

PHOTOCÉRAMIQUE CONCEPT Est le nom commercial ou "Enseigne" de

 la S.A.R.L.    K.D.O. & Cie
 inscrite au Répertoire des Métiers  ainsi qu'au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont de marsan (Landes)

 numéro de Siret : 390 710 739

Adresse : Rue des Taillandiers 40240 Labastide d'Armagnac

Teléphone : +33 607 047 983Plus...

Pour nous Situer

Conditions Générales de Vente

PHOTOCERAMIQUE CONCEPT
Sarl K.D.O. & Cie
Rue des Taillandiers
40240 LABASTIDE D'ARMAGNAC
Siret 390 710 739 00033
Téléphone : 05.62.03.83.98
www.photoceramique-concept.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - Dispositions générales :
Toute commande implique de la part de l'acheteur, l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
Les clauses et conditions de l'acheteur, même portées sur les confirmations de commandes ne nous sont opposables que si elles font l'objet d'une acceptation écrite de notre part.
2 – Commandes :
Seules sont prises en considération les commandes écrites et traitées, à réception de l'acompte prévu à la commande. Aucune annulation, totale ou partielle, ne peut être acceptée sauf accord écrit de notre part. En cas d'accord, les acomptes et paiements effectués resteront acquis à titre de dommages et intérêts.
3 - Prix et facturation :
Nos devis et prix sont donnés pour une de durée de 3 mois maximum. Passé ce délai, nos ventes et la facturation sont toujours faites, y compris les taxes à appliquer au cours du jour de la livraison. Nos prix s'entendent toujours par marchandises vendues, prises et agréées départ Atelier à Labastide d'Armagnac, quelque soit le mode de vente et de livraison. Les prix du transport (quel qu'en soit le moyen) sont donnés à titre indicatif et sans garantie.
4 - Délais :
Nos délais de fabrication courent à partir du règlement de l'acompte prévu à la commande et sont donnés à titre indicatif et sans garantie, ils ne constituent aucun engagement de notre part. Nous n'acceptons aucune réduction ou annulation de commande suite à un retard, ni pénalités, intérêts, indemmités ou dommages-intérêts. Nous nous réservons le droit sur devis, de majorer nos prix pour toute commande demandée et réalisée dans un délai inférieur à un mois.
Tous les événements de force majeure ou de quelques natures qu'ils soient échappant à notre contrôle : grève, look-out, arrêt force d'exploitation, incendie, accident de machine, alimentation insuffisante des fournisseurs, qui sont de nature à retarder ou à entraver l'exécution de la commandes constituent une clause de suspension de plein droit de nos obligations de vente.
5 – Transports :
Quel que soit le mode de transport et même expédiées franco par le vendeur, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de retard, perte, avarie ou vol, il appartient au client de prendre l'initiative de la réclamation auprès du transporteur et ce, dans les délais impartis par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est impératif d'inscrire les défauts éventuels constatés sur le récépissé du transport qui est remis pour signature au moment de la livraison. La mention « sous réserve de déballage » n'est pas acceptée par les compagnies d'assurances !
6 - Réception des marchandises :
Lors de la réception des marchandises par le client, il lui appartient de reconnaître leur état et de nous adresser par écrit et dans les 8 jours toute réclamation par écrit avec accusé de réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise. Aucune réclamation ne sera admise pour les marchandises posées, toutes anomalies ou non conformité devant être signalées à réception.
7 - Enlèvement des marchandises :
Lorsque l'enlèvement des marchandises est prévu par le client, toute commande non enlevée 15 jours après une mise en demeure comportera des intérêts calculés sur la base de 2% du montant de la facture par mois de retard, tout mois commencé étant dû.
8 - Garantie - Réclamation :
En cas de livraison non conforme, ou sujette à litige, toute réclamation doit nous être adressée par écrit avec accusé de réception dans les huit jours calendaires qui suivent la réception de la marchandise, à peine de forclusion, (le cachet de la poste faisant foi).
En cas de vice caché et reconnu, notre garantie se borne purement et simplement au remplacement des produits défectueux, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts à titre d'immobilisation ou autre. En aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos propres fournisseurs. Les dimensions, couleurs et poids de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication, bénéficient des tolérances d'usage.
9 - Tolérance :
Nos produits de fabrication artisanale, ne sont pas soumis à un calibrage parfait. De même, il ne saurait y avoir de précision absolue dans les tons, susceptibles de nuances différentes, causées par l'épaisseur plus ou moins
importante de l'émail ou la présence plus ou moins importante de chamotte en surface. Ces nuances faisant d'ailleurs le charme de ce matériau. Par ailleurs, le tressaillage, variable selon les émaux, et selon les épaisseurs de ceux-ci, plus ou moins visible suivant les couleurs et ne nuisant pas à la solidité, ne saurait être invoqué comme un défaut à notre encontre.
Les échantillons remis ne constituent qu'une indication et ne sont jamais considérés comme représentatifs d'un ensemble. Ils représentent une idée de ce que sera la réalisation sachant que remaillage manuel ne pourra jamais donner la reproduction parfaite de l'échantillon confié du fait du nuançage plus ou moins important.
La lave étant un matériau naturel comporte des accidents de surface (fentes, trous, etc). Malgré un rebouchage soigneux, l'existence de ces accidents peut éventuellement se deviner sous l'émail. Ceci ne constitue pas un défaut dans l'émaillage « lisse ». En ce qui concerne l'émaillage "rustique", s'agissant d'un émaillage déposé sur une lave sans aucune préparation préalable, les accidents de surface ne pourront jamais être considérés comme des défauts, même si la lave est
apparente du fait que ces défauts sont recherchés.
La lave est une pierre dont la cuisson à près de 1000° peut amener un fléchage. Dû au fait que la lave commence à ramollir à la température de cuisson des émaux. Au refroidissement, l'émail se dilatant plus que la lave, a besoin de se rétracter et tire sur son support jusqu'à le faire flécher. Cette caractéristique du produit ne peut être considéré comme un défaut, pour autant que sa pose reste possible en ramenant sa planéité avec des serre-joints.
10 - Règlements :
Nos ventes sont faites au comptant et sans escompte à notre domicile, sauf stipulation contraire. Les intérêts de retard, calculés à 1 % par mois, courent de plein droit à partir de la date d'échéance d'un effet impayé et ce, même en l'absence de protêt ou de mise en demeure par exploit d'huissier ou lettre recommandée.
11 - Réserve de propriété :
Conformément a la loi du 12 mai 1980, nous conservons l'entière propriété des marchandises, avec faculté de retour à notre demande aux frais de l'acheteur, jusqu'au paiement intégral du prix de vente. Un acheteur est tenu de nous avertir immédiatement d'une saisie, liquidation ou règlement judiciaire afin de faire valoir nos droits sur la marchandise. Un acheteur prend à sa charge tout risque de perte ou de détérioration.
12 - Contestations :
Toute contestation qui pourrait survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conventions sera du ressort du Tribunal de notre domicile qui a compétence exclusive, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce, nonobstant toutes clauses contraires. Il en résulte que pour l'exportation « le droit français est le seul applicable ».